Logbook
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21 février 2022
Luxemburger Wort
Wasserkarten auf dem Prüfstand
31 janvier 2022
Aktennotiz Bëtlerbaach
Die Mühlenbesitzer verfassen eine Aktennotiz Bëtlerbaach und senden diese an die Kulturministerin und die Umweltministerin.
Art. 644. Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l’ article 538 au titre «de la distinction des biens», peut s’en servir à son passage pour l’irrigation de ses propriétés.
Celui dont cette eau traverse l’héritage, peut même en user dans l’intervalle qu’elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Les droits dérivant de la concession d’un canal de moulin sur un cours d’eau non navigable ni flottable, dans laquelle les droits des tiers sont d’ailleurs réservés, sont déterminés et limités par l’article 644 du Code civil. En conséquence le droit du riverain dont l’héritage est bordé par le cours d’eau, est restreint par les besoins des communistes inférieurs, et, en dépassant cette mesure, il Ieur cause un préjudice dont il doit réparation. Cour 10 juin 1898, 5, 79.
Le droit du riverain d’une eau ni navigable ni flottable lui consenti à titre irrévocable par les seigneurs féodaux doit être respecté en vertu de la non-rétroactivité des lois. Cass. 10 février 1925, 11, 568.
décembre 2021
Commencement des travaux de restauration du moulin de Surré
Stabilisation de la partie à conserver
30 juillet 2021
Nouveau Bourgmestre de la Commune de BOULAIDE
Mit fünf zu vier Stimmen wurde Jeff Gangler, zum neuen Bürgermeister der Gemeinde Bauschleiden gewählt.
21 juillet 2021
Poste du Bourgmestre vacant
René Daubenfeld tritt aus gesundheitlichen, aber auch politischen Gründen als Bürgermeister zurück.
Nach 15 Jahren an der Spitze der Gemeinde Bauschleiden hat René Daubenfeld seinen Rücktritt als Bürgermeister der Gemeinde Bauschleiden erklärt.
05 juillet 2021
Droit de réponse: Gemeinde Bauschleiden widerspricht Vorwürfen aus einem Arikel im "Luxemburger Wort"
Antwort auf "Mühen einer Mühle"
Die Gemeinde hofft, dass innerhalb kürzester Zeit eine Entscheidung erfolgt, die alle berechtigten Forderungen der Mühleneigentümer, des Kultur- und des Umweltministeriums klärt. Unangebrachte Unterstellungen sind diesbezüglich allerdings nicht hilfreich.
unterschrieben: René Daubenfeld, Bürgermeister der Gemeinde Bauschleiden und Antoine Nanquette, Schöffe der Gemeinde Bauschleiden
29 juin 2021
Réponse à la question parlementaire de Madame Martine HANSEN
Remarques:
Le cours d’eau du Bëtlerbaach est documenté de façon équivoque sur les cartes topographiques.
Le cours d’eau du Bëtlerbaach est documenté sans ambiguïté sur les images aériennes de l’Administration du cadastre et de la topographie.
Le PAG de la Commune de Boulaide, avisé par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures en date 9 juin 2016 reprend un cours d’eau jusqu’au moulin greffé d’une servitude urbanisation – milieu naturel “N5” pour sa conservation.
En tant que propriétaire nous avons communiqué le 8 mars 2021 à tous les acteurs concernés notre accord pour la Passe-poisson prévue sous la mesure 1066 du programme de gestion (2015-2021) de l’Administration de la gestion de l’eau.
19 mai 2021
La Ministre de la Culture avise favorablement la passe à méandres (voir sous l'onglet passe poisson)
17 mai 2021
Question parlementaire de Madame Martine HANSEN
Numéro 4292 intitulée Moulin de Surré
10 mai 2021 article apparu au wort et wort.lu
5 mai 2021
- Un grand merci aux personnes qui ont contribué à la réalisation de ce site.
- Les langues D et EN seront disponibles dès finition.
8 mars 2021
Lettre des propriétaires adressée à:
- MC
- MECDD
- l'ANF et AGE
- l'AC de Boulaide
- Naturpark Oewersauer
- SSMN
Sujet:
- Rejet du projet Naturpark
- Accord pour la réalisation de la mesure 1066 inscrit au programme officiel de l'Adm. de la gestion de l'eau
Après plusieurs réunions les propriétaires du moulin informent, que le projet Naturpark est à rejeter. Ce projet divise l'écoulement de la Bëtlerbaach et modifie ainsi le système hydraulique du Bëtlerbaach et du moulin de Surré.
En outre, cette division nouvellement créée brouille le caractère historique et détruit le tissu bâti du canal. Ces modifications ne peuvent donc pas être compatibles avec les deux arrêtés gouvernementaux.
En même temps, les propriétaires du moulin de Surré communiquent qu'ils donnent leur accord pour la construction d'une passe-poisson au droit du moulin, ceci en référence au programme 2015-2021 de l'AGE (mesure 1066). En tenant compte des remarques formulées par l'expert RUDOLF et du Service des sites et monuments, les propriétaires ont adapté leur projet initial de la passe poisson. (Voir sous l'anglet "passe-poisson")
18 février 2021
Réunion du groupe de travail ANF, AGE, Naturpark Oewersauer, SSMN et propriétaire du moulin de Surré
En réunion l'expert Peter RUDOLF présente son rapport.
Le cours d'eau réel du Bëtlerbaach est ignoré durant la réunion par les représentants du MECDD et de l'AGE. De ce fait une concertation constructive ne pouvait pas s'établir.
Afin d'avancer le dossier, le propriétaire du moulin informe les participants du groupe de travail qu'il communique sa décision sous peu.
18 février 2021
Rapport de l'expert Peter RUDOLF.
Ce rapport est demandé et payé par le Naturpark Oewersauer et analyse des deux variantes pour réaliser la continuité écologique du Bëtlerbaach.
Pour rappel c'était le Naturpark Oewersauer qui avait déjà indiqué dans sa description initiale du projet reconnexion une pente de 35% au lieu de 8 % au moulin.
Remarques:
Dans le contexte de la variante 1 "Projekt Fischpass", proposé par les propriétaires du moulin, le rapport ignore la mesure 1067 pour améliorer l'état écologique du canal.
Les images aériennes historiques documentent qu'il n'y a pas eu de connexion entre le Bëtlerbaach et le Syrbaach en amont du moulin de Surré.
Quelques extraits de ce rapport:
" Da seitens Unterzeichner bisher keine Begehung der Örtlichkeiten erfolgte, stützen sich die folgenden Aussagen allein auf die in den vorliegenden Unterlagen enthaltenen Angaben und zusätzlich erhaltenen Informationen. "
" Bewertung der Variante 1 "Projekt Fischpass": ... Die Errichtung einer technischen Fischaufstiegsanlage (FAA) am Mühlenstandort stellt grundsätzlich eine geeignete Maßnahme dar, um die ökologische Durchgängigkeit wiederherzustellen.... Die Lösungsvariante "Projekt Fischpass" ist aus ökologischer Sicht grundsätzlich vertretbar, sofern alle erforderlichen Teilmaßnahmen (Fischaufstieg, Fischschutz-/Fischabstieg, ökologisch begründete Mindestwasserabgabe) in geeigneter Weise umgesetzt werden.
" Bewertung der Variante 2 "Projekt Naturpark" : ... Im Rahmen dieser Lösungsvariante ist vorgesehen den untersten etwa 80 m langen Teilabschnitt des ehemaligen Verlaufs des Betlerbachs zu reaktivieren. ... Um den Aspekten ökologische Durchgängigkeit und Anlagenbetrieb gleichermaßen gerecht zu werden, ist im Bereich der zukünftigen Wiederanbindung an den ehemaligen Bachlauf, eine Aufteilung des Abflusses vorgesehen. .... Aus ökologischer Sicht ist dieser Lösungsansatz grundsätzlich als zielführend zu betrachten, die ökologische Wirksamkeit ist jedoch stark von der zukünftigen Abflussaufteilung abhängig. ... der Mühlgraben zugleich aber nicht trocken fallen darf ... sind dennoch folgende fischökologische Aspekte zu beachten: - Fischschutz-/Fischabstieg am Mühlenstandort - Vermeidung einer Fehlleitung in den Unterwasserkanal der Turbine ...
Fazit : Im Hinblick auf die gewässerökologische Gesamtsituation im Projektgebiet stellen beide hier betrachteten Lösungsvarianten lediglich eine Kompromisslösung dar, wobei dem "Projekt Naturpark" ein deutlich höheres Aufwertungspotenzial beizumessen ist und daher als ökologische Vorzugsvariante betrachtet werden sollte. Eine abschließende Bewertung ist allerdings erst nach Festlegung der Betriebsweise der Wasserkraftanlage möglich. Sollte die Turbine nur an wenigen Tagen im Jahr, z. B. zum Schaubetrieb der Mühle erfolgen, wären zusätzliche alternative Lösungen zu prüfen. Denn für solche betrieblichen Anforderungen sind der Aufwand für die komplexe Abflussaufteilung und die mit der Wasserausleitung verbundenen ökologischen Nachteile unverhältnismäßig hoch. Bei Verwendung einer alternativen Antriebsart könnte der Mühlgraben weiterhin dauerhaft mit einer geringen Wassermenge beaufschlagt werden und es bestünde zugleich die Möglichkeit durch geeignete Maßnahmen, eine weitaus umfassendere gewässerökologische Aufwertung zu erzielen, als mit den beiden bisherigen Projektvorschlägen.
4 février 2021
Lettre des propriétaires adressée à:
- MC et MECDD
- l'ANF et l'AGE
- l'AC de Boulaide
- Naturpark Oewersauer
- SSMN
Information que la carte des cours d'eau reprend une communication entre le Bëtlerbaach et le Syrbaach en amont du moulin qui n'existe pas. Le cours d'eau Bëtlerbaach n'est pas représenté correctement sur la carte officielle de l'AGE.
Les propriétaires de moulin proposent à nouveau de réaliser une passe poisson à hauteur du moulin de Surré.
1er décembre 2020
Réunion sur site
Réunion sur site à Surré avec tous les membres du groupe de travail. Tous les participants (ANF, AGE, Naturpark, SSMN et le propriétaire du moulin) constatent que le cours d'eau réel du Bëtlerbaach ne correspond pas avec le cours d'eau représenté sur la carte officielle.
Le cours d'eau du Bëtlerbaach déverse entièrement dans la parcelle du canal du moulin. Le débit complet du Bëtlerbaach est ainsi dévié au moulin de Surré.
23 octobre 2020
Arrêté Gouvernemental
Vu l'intérêt public de protection et de conservation du canal du moulin de Surré, notamment des points de vue historique, industriel et esthétique le Conseil du Gouvernement arrête le 23 octobre 2020 que le canal du moulin, inscrit au cadastre de la commune de Boulaide, section C de Surré, sous les numéros 453/0 et 88 est classé monument national.
Une copie de cet Arrêté est transmise à la Commune de Boulaide, pour information et gouverne.
20 octobre 2020
Autorisation du MECDD
Remarque: La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles n'a pas été prise en compte. Voir PAG de la commune de Boulaide.
Pendant que le groupe de travail est encore à la recherche d'un compromis entre le patrimoine culturel et naturel, le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable émet, sur demande de la Commune de Boulaide, une autorisation Eau-Aut-20-0561 pour le projet dénommé reconnexion "Bëtlerbaach" - "Syrbaach" ceci sans attendre les conclusions de l'expert et du groupe de travail !
18 septembre 2020
Réunion au MECDD
Participants:
- l'ANF
- l'AGE
- l'AC de Boulaide
- Naturpark Oewersauer
- Propriétaire du moulin
- SSMN
- MECDD
Réunion au Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
Echange des points de vue sur base de diverses présentations
Information de la part des propriétaires que le cours d'eau du Bëtlerbaach n'est pas représenté correctement sur la carte officielle des cours d'eau.
Création d'un groupe de travail pour rechercher un compromis entre le patrimoine culturel et naturel.
04 septembre 2020
Passe-poisson proposée au moulin de Surré et analyse du projet proposé par le Naturpark.
Schriftlich weisen die Mühlenbesitzer auf grob falsche Angaben im Projekt des Naturparkes hin.
Im Projektbeschrieb des Naturparkes Oewersauer ist eine Geländeneigung von 35% an der Mühle angegeben, richtig wäre eine Geländeneigung an der Mühle von 8%. Bei einer Neigung von 8% ist eine Fischtreppe an der Mühle realisierbar.
Mit einer Geländeneigung von 8% ist eine Fischaufstiegshilfe an der Mühle realisierbar, weshalb die Mühlenbesitzer erneut eine Fischaufstiegshilfe an der Mühle vorschlagen.
jj août 2020
La Commune de Boulaide demande une autorisation pour le projet nommé "Reconnexion du Bëtlerbaach au Syrbaach"
21 juillet 2020
Lettre de la MECDD adressée au propriétaire du moulin de Surré
Remarques:
L'autorisation EAU/AUT/18/0103 est périmée depuis le 22 juin 2020, la Ministre la présente dans sa lettre du 21 juillet comme valable.
La remarque concernant le débit d'eau minimum garanti ignore la décision du Gouvernement Luxembourgeois de 2007. Celle-ci inclue la conservation de la turbine historique avec une exploitation au fil de l'eau.
Réponse de la Ministre de l'Environnement, du climat et du Développement durable au sujet de la conservation et de la protection du Moulin de Surré, classé Monument National, en particulier au courrier du 14 avril 2020
Seulement la mesure 3357 est évoquée. Les mesures 1066 et 1067 du plan de gestion ne sont pas évoquées.
L'autorisation EAU/AUT/18/0103 est relevée par la Ministre comme valable.
En outre, la Ministre de l'Environnement, du climat et du Développement durable relève que l'arrêté ministériel du 8 novembre 2019 ne mentionne pas de débit d'eau minimum garanti. Ainsi l'autorisation EAU/AUT/18/ 0103 ne porte donc pas atteinte au moulin en sa qualité de monument historique protégé. La Ministre informe que le Ministère de la Culture sera associé à la mise en oeuvre du projet.
22 juin 2020
Comme les travaux pour le projet dénommé reconnexion "Bëtlerbaach" - "Syrbaach" n'ont pas débuté dans un délai de 2 ans, l'autorisation AU/AUT/18/0103 signée le 21 juin 2018 est périmée.
Une demande de prolongation n'a pas été introduite.
jj avril 2020
Modification plan cadastral
La parcelle 453 (canal d'amené du moulin) a été modifiée par le Mes 774, établi par l'Administration du cadastre et de la topographie sans demande de la part des propriétaires.
15 avril 2020
Après demande, la Ministre de l'Environnement, du climat et du Développement durable envoie un accusé de réception pour les courriers suivants:
Courrier du 14/04/2020 : Demande de reprendre le Moulin de Surré
Courrier du 13/11/2019 : Conservation et protection du Moulin de Surré
Courrier du 24/05/2019 : Elaboration du troisième plan de gestion au titre de la directive cadre sur l'eau
14 avril 2020
Lettre des propriétaires adressée à:
- MC et MECDD
- l'ANF et l'AGE
- l'AC de Boulaide
- Naturpark Oewersauer
- SSMN
Prise de position des propriétaires et demande d'accord de principe pour rampe rugueuse au moulin
Information que les intérêts du moulin de Surré sont sauvegardés.
Mise en demeure d'arrêter les démarches / travaux du projet nommé "Reconnexion du Bëtlerbaach au Syrbaach par rampe rugueuse"
10 février 2020
Délibération du Conseil communal
Avis négatif concernant l'arrêté de la Ministre de la Culture
Le Conseil communal relève des divergences au niveau du plan cadastral, juge nécessaire de réaliser un levé et demande aux institutions étatiques de trouver une solution équilibrée entre le patrimoine naturel et culturel.
20 janvier 2020
Plan cadastral valable au moment de l'avis négatif du Conseil communal de Boulaide
13 novembre 2019
Lettre des propriétaires adressée à:
- MC et MECDD
- l'ANF et l'AGE
- l'AC de Boulaide
- Naturpark Oewersauer
- SSMN
Conservation et protection du moulin de Surré
Les propriétaires du moulin informent toutes les parties que le projet nommé "Reconnexion des cours d'eau Bëtlerbaach et Syrbaach" est inconsistant et incohérent à la décision de mai 2007 du Conseil de Gouvernement concernant la protection et la conservation du moulin de Surré.
08 novembre 2019
Arrêté Ministériel
Le canal du moulin est protégé pour des raisons historiques, industrielles et esthétiques. Le canal et le moulin forment un ensemble. Le canal du moulin est vital pour le fonctionnement du moulin.
04 décembre 2018
Acquisition du moulin de Surré
24 janvier 2018
- Par cette demande la Commune de Boulaide confirme que le canal du moulin est aussi le chenal du Bëtlerbaach
La Commune de Boulaide demande au nom du Naturpark Oewersauer l'autorisation pour réaliser la proposition de projet "Reconnexion du cours d'eau Bëtlerbaach au cours d'eau Syrbaach".
Extraits:
...Die Besitzverhältnisse im Bereich des alten Bachverlaufs liegen in einer Hand. Der Mühlengraben ist eine eigene Parzelle, welche sich im Besitz einer Erbengemeinschaft befindet. Das vorliegende Projekt wurde mit beiden Besitzern abgeklärt, welche mit der vorliegenden Variante einverstanden sind. ...
... Das Wassernutzungsrecht der Wassermühle besteht momentan nicht, wird aber voraussichtlich neu beantragt werden. Das Bauwerk ermöglicht es Wasser zur Mühle zu führen und gleichzeitig den Minimal-Ecological-Flow im Bachbett zu garantieren. Auf der einen Seite könnte so den ökologischen Ansprüchen Rechnung getragen werden, auf der anderen Seite würde man auch der früheren Nutzung als „Wasser-“ mühle und damit dem nationalen Denkmalschutz Rechnung tragen (siehe angehängte Stellungnahme des „Service des sites et monuments nationaux“). Der Betrieb der Mühle in einer Schwallbetrieb ähnlichen Variante würde eine diffuse und eventuell für den Fischaufstieg verblockte Einleitung in die Syrbach voraussetzen. ...
30 novembre 2017
Actualisation de la carte officielle des cours d'eau
Cours d'eau du Bëtlerbaach modifié vis-à-vis de la carte des cours d'eau du 2ième plan de gestion 2015-2021.
La confluence du Bëtlerbaach au Syrbaach est déplacée.
11 mai 2016
Autorisation de l'Administration de la nature et forêt pour le projet "Reconnexion du cours d'eau Bëtlerbaach au cours d'eau Syrbaach"
Vote PAG Commue de Boulaide
A travers les dispositions de l'article 2 (d) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, le législateur a conféré aux communes la mission de veiller au respect du patrimoine culturel et naturel local et national.
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PAG, le Ministre de l'Environnement a émis son avis quant au projet d'aménagement général suite à l'accord donné par le conseil communal au collège des bourgmestre et échevins conformément à l'article 10 de la loi du 19 juillet 2004, cet avis pouvant, le cas échéant, aboutir à une modification du projet d'aménagement général lors de son adoption sur base de l'article 14 de la loi du 19 juillet 2004.
Le Moulin est situé au secteur protégé de type "environnement construit" et protégé comme patrimoine bâti.
Le canal du moulin (Bëtlerbaach) est frappé d'une servitude "urbanisation - milieu naturel biotope à conserver" reprise sous N5 sur la partie graphique du PAG de Boulaide.
Sur la partie graphique du PAG un couloir pour un projet de rétention et d'écoulement des eaux pluviales est prévu. Celui-ci déverse au ruisseau Bëtlerbaach.
17 février 2016
2ième plan de gestion 2015-2021 de l'Administration de la gestion de l’eau - Mesures concernant le Bëtlerbaach dans le contexte du moulin:
N° 1066 1 Fischaufstiegshilfe Syrbaach / Bëtlerbaach am Mühlenstandort (voir à partir de la page 102)
N° 1067 80 m Laichgebiet Syrbaach / Bëtlerbaach
N° 3357 10 m Renaturierung Zufluss Syrbaach / Bëtlerbaach zur Förderung der Gewässerretention und Gewässerentwicklung
03 novembre 2015
Le Directeur du Service des sites et monuments nationaux informe le Parc Naturel de la Haute-Sûre que la protection inclue l'immeuble, le cours d'eau historique vers le moulin, la présence d'eau et l'usage de l'eau pour la production d'énergie au moulin.
Le Service des sites et monuments nationaux ne s'oppose pas au projet élaboré par le Naturpark.
jj mm 2014
Commencement des pourparlers pour améliorer l'état des cours d'eau dans la Commune de Boulaide.
9 janvier 2011
Source Internet - Auteur inconnu
18 mai 2007
Arrêté Gouvernemental
Le Gouvernement Luxembourgeois décide de classer le Moulin de Surré comme monument national. Le cours d'eau "Bëtlerbaach" est la force motrice du moulin.
27 juin 2006
La Secrétaire d'Etat à la Cultur, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche signe l'arrêté pour protéger le moulin de Surré
13 janvier 2006
Délibération du Conseil communal
La Commune de Boulaide émet à l'unanimité des voix un avis favorable au classement du Moulin de Surré comme monument national