Question

Questions parlementaires en relation avec les ouvrages protégés

Changement de destinataire Ancien destinataires: Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable;

Nouveaux destinataires : Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et Madame Sam Tanson, Ministre de la Culture

Délais de réponse dépassé depuis le 17-06-2021

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