PAG
Plan d'aménagement général de la Commune de Boulaide - Surré
Le moulin de Surré et le cours d'eau du Bëtlerbaach forme un ensemble. La symbiose de l'architecture, de l'ingénierie et de la nature témoigne d'anciennes utilisations sur ce territoire qui n'est plus courante de nos jours. Le cours d'eau du Bëtlerbaach est nécessaire pour le fonctionnement du moulin de Surré. Le canal d’une longueur de +/- 670 mètres dirige le Bëtlerbaach vers le moulin du village. Le canal du moulin de Surré, est classé monument national par le Conseil de Gouvernement depuis le 23 octobre 2020.
Le Bëtlerbaach est repris au plan d'aménagement général de la Commune de Boulaide. Comme le canal du moulin est également chenal du Bëtlerbaach la décision du Conseil de Gouvernement du 23 octobre 2020 est tout à fait congruente avec les mesures de protection reprises sous zones de servitudes "urbanisation" au PAG.
Art. 21.1 Servitude « urbanisation – milieu naturel » (N)
La servitude « urbanisation – milieu naturel » vise à protéger les milieux naturels à préserver. La destruction ou la réduction des biotopes greffés d’une servitude urbanisation – milieu naturel sont interdites.
Sans préjudice des dispositions de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, une dérogation à cette interdiction pourra être accordée à titre exceptionnel pour des raisons dûment motivés.
Dans le cadre de l’élaboration d’un PAP NQ la prise en compte des biotopes doit s’orienter aux schémas directeurs élaborés dans le cadre de l’étude préparatoire du présent plan d’aménagement général.
Evaluation environnementale
Strategische Umweltprüfung (SUP)
Dès 2001, la directive relative "à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement" a été adoptée au niveau européen. L'objectif déclaré de la directive ESIE est d'obtenir des informations sur les effets potentiels importants sur l'environnement le plus tôt possible dans la préparation des plans et programmes respectifs et dans les décisions politiques qui s'y rapportent, afin que des mesures préventives et les impacts environnementaux significatifs soient connus le plus tôt possible et de pouvoir agir préventivement au niveau de la planification.
En outre, la directive vise à promouvoir la participation du public ainsi que sa sensibilisation aux questions environnementales, tant au niveau de la planification que de la prise de décision.
La directive a été transposée en droit national par la loi ESE du 22 mai 2008. Cette loi stipule que les aspects environnementaux doivent être pris en compte au niveau de la planification tant dans la préparation que dans le processus décisionnel des plans et programmes.
Le fait que l'évaluation stratégique environnementale doit être réalisée le plus tôt possible dans le processus de planification permet également d'obtenir un certain degré de certitude en matière de planification pour les planifications subordonnées. Ainsi, du moins d'un point de vue environnemental, on n'a plus à tenir compte de l'environnement et des restrictions inattendues qui pourraient remettre en question la faisabilité de l'ensemble du processus de planification.
Surré 6 Mix-v PAP NQ
L’évaluation environnementale de 2016, établie dans le cadre du nouveau PAG de la Commune de Boulaide, reprend sous « Surré 6 Mix-V PAP NQ » le canal du moulin comme chenal du Bëtlerbaach. Pour protéger le Bëtlerbaach diverses mesures sont suggérées:
Surré 7 REC 3a, REC 3b (Equitation)
L’évaluation environnementale de 2016, établie dans le cadre du nouveau PAG de la Commune de Boulaide, indique sous «Surré 7 REC 3a, REC 3b (Equitation)» la présence du Bëtlerbaach. Une distance de protection est suggérée pour protéger ce biotop.
