Retrouver la trace
La carte de FERRARIS
Avant de se plonger dans la documentation disponible, une consultation de la carte de Ferraris s'impose. Ce document indique les moulins ce qui permet de confirmer l’existence de l’installation avant la Révolution française.
La carte de Ferraris est établie entre 1770 et 1778 par le comte Joseph de Ferraris, directeur de l'école de mathématique du corps d'artillerie des Pays-Bas, sur commande du gouverneur Charles de Lorraine. Il s'agit de la première cartographie systématique à grande échelle. Le levé topographique a été effectué sur le territoire aujourd'hui belge et luxembourgeois ainsi que sur une partie des territoires allemands et néerlandais.
Administration du cadastre et de la topographie
Feuilles cadastrales historiques
Le plan cadastral a été établi au début des années 20 du 19ième siècle (1824). Le plan cadastral permet de situer une parcelle.
Décision du géomètre François Mühlenberger
Images aériennes de 1994 (1:30k)
Images aériennes de 1987 (1:30k)
Images aériennes de 1977 (1:30k)
Archives nationales
ORDONNANCE DE LOVIS XIV - Sur le fait des Eaux & Forests.
XLI. DECLARONS la propriété de tous les fleuves et rivières portants bateaux de leur fonds sans artifice et ouvrages de mains dans notre Royaume et Terres de notre obéissance, faire partie du Domaine de notre Couronne, nonobstant tous titres et possessions contraires, sauf les droits de pêches, moulins, bacs, et autres usages que les particuliers peuvent y avoir par titre et possessions valables, auxquels ils seront maintenus.
XLII. NUL soit Propriétaire ou Engagiste ne pourra faire moulins, batardeaux, écluses, gords, pertuis, murs, plans d'arbres, amas de pierres, de terre et de fascines, n’y autres édifices ou empêchements nuisibles au cours de l'eau dans les fleuves et rivières navigables et flottables, n’y même y jeter aucunes ordures, immondices, ou les amasser sur les Quais et rivages, à peine d'amende arbitraire. Enjoignons à toutes personnes de les oster dans trois mois du jour de la publication des présentes; et si aucuns se trouvent subsister après ce temps, voulons qu'ils soient incessamment ostez et levez à la diligence de nos Procureurs des Maitrises, aux frais et dépens de ceux qui les auront faits ou causez, sur peine de cinq cens livres d'amende, tant contre les particuliers, que contre le Juge et notre Procureur, qui auront négligé de le faire, et de répondre en leurs privez noms des dommages et intérêts.
XLIII. CEUX qui ont fait bâtir des moulins, écluses, vannes, gords, et autres édifices dans l'étendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission de Nous ou de nos Prédécesseurs, seront tenus de les démolir, sinon le seront à leurs frais et dépens.
XLIV. DEFENDONS à toutes personnes de détourner l'eau des rivières navigables et flottables, ou d'en affaiblir et altérer le cours par tranchées, fossez et canaux, à peine contre les contrevenants d'être punis comme usurpateurs, et les choses réparées à leurs dépens.
La carte de Ferraris est établie entre 1770 et 1778 par le comte Joseph de Ferraris, directeur de l'école de mathématique du corps d'artillerie des Pays-Bas, sur commande du gouverneur Charles de Lorraine. Il s'agit de la première cartographie systématique à grande échelle. Le levé topographique a été effectué sur le territoire aujourd'hui belge et luxembourgeois ainsi que sur une partie des territoires allemands et néerlandais.
Le moulin de Surré est repris comme ouvrage non nuisible avec une durée d'existence de plus de 30 ans
Loi du 23 juin 1880, concernant le curage, l'entretïen et l'amélioration des cours d'eau.
Premier Article Le Gouvernement fera dresser, avec le concours des administrations communales, par des agents dont il fera choix, dans le délai et suivant les règles à fixer: 1° un état indicatif de tous les cours d'eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal; 2° un tableau descriptif des cours d'eau ou sections des cours d'eau auxquels les dispositions de la présente loi seront applicables.
Art. 2. Les tableaux descriptifs se référeront aux plans cadastraux qui seront complétés, s'il y a lieu, et renseigneront notamment la direction actuelle du cours d'eau, sa largeur, sa profondeur, ses dépendances, ainsi que les ouvrages qui modifient son état naturel.
Art. 3. Les rétrécissements, changements de direction et encombrements, les usines, ponts, digues, écluses, batardeaux, plantations et autres ouvrages existant sans droit, seront constatés, en outre, par deux procès-verbaux distincts: dans l'un seront décrits les ouvrages dont la suppression ou le changement immédiat est reconnu nécessaire; dans l'autre, ceux dont le maintien ne semble ni dangereux ni nuisible.
Art. 4. Ces états indicatifs, tableaux descriptifs et procès-verbaux seront exposés simultanément, pendant trois mois, au secrétariat de la commune. Durant ce délai, toute personne a le droit de réclamer, en se conformant à l'art. 6. L'exposition sera annoncée par voie de publication et d'affiche, selon la forme ordinaire, dans toutes les communes intéressées.
Demande d'autorisation pour produire d'énergie électrique avec le moulin
Le 12 mai 1912 le collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Boulaide certifient que les affiches concernant la construction des machines pour produire d'énergie électrique ont été affichées depuis mars 1914. Aucune reclamation a été constatée.
Loi du 16 mai 1929, concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau.
Premier Article Le Gouvernement pourra faire dresser par les soins du service agricole un état indicatif et un tableau descriptif de tous les cours d'eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal.
Art. 2. Les tableaux descriptifs se référeront aux plans cadastraux qui seront complétés, s'il y a lieu, et renseigneront notamment la direction actuelle du cours d'eau, sa largeur, sa profondeur, ses dépendances, ainsi que les ouvrages qui modifient son état naturel.
Art. 3. Les tableaux descriptifs, approuvés par le Gouvernement, serviront de règle pour les travaux de curage, d'entretien et de réparation des cours d'eau non navigables ni flottables.